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dimanche 20 mars 2016

Etats-Unis. Le choix centriste de Barack Obama pour la Cour suprême

Si on l’avait oublié, Barack Obama est un centriste assumé qui souhaitait que la vie politique américaine, sous sa présidence, devienne «post-partisane», c’est-à-dire que le gouvernement se fasse sur des majorités consensuelles d’idées selon les cas et non plus sur des blocs antagonistes, même s’ils pouvaient faire des compromis sur certains sujets de manière «bipartisane».
Ce consensus d’un nouveau genre a été enterré par les républicains dès après l’investiture d’Obama en janvier 2009.
A la place, lors d’une réunion à Washington, les leaders républicains ont décidé d’une guérilla de tous les instants, d’un blocage systématique et d’attaques qui ont permis la création du mouvement Tea party qui a réuni ensemble tous les populistes et les extrémistes de droite que compte l’Amérique, aboutissant aujourd’hui à ce que le primaire républicaine soit dominée par un populiste démagogue, Donald Trump, et un conservateur proche de l’extrême-droite, Ted Cruz.
Une sorte de retour à l’envoyeur qui met l’establishment républicain dans tous ses états…
Il faut rappeler ici que cette stratégie de la terre brûlée a été adoptée en premier lieu pour faire échec à ce président à la popularité alors énorme et qui menaçait, par sa main tendue, tout l’édifice que les ultraconservateurs républicains avaient patiemment mis en place depuis la présidence Reagan dans les années 1980, voire depuis la présidence Nixon dix ans plus tôt, pour déporter définitivement l’Amérique à droite toute et délégitimer le plus possible les démocrates mais également tous les centristes, qu’ils soient démocrates ou républicains.
Dans le même temps, Barack Obama a du, faute d’ouverture, se rabattre sur l’unique Parti démocrate pour gouverner, ce qui l’a parfois légèrement déplacé au centre-gauche notamment après 2010 lorsque les démocrates ont perdu la majorité à la Chambre des représentants et, surtout, après 2012 avec la perte du Sénat.
Néanmoins, il a gardé les fondamentaux de sa ligne politique centriste, celle qu’il prêchait déjà dans ses ouvrages alors qu’il n’était même pas candidat à la présidence.
C’est pourquoi, son choix du juge Merrick Garland, un centriste reconnu, pour remplacer le juge d’extrême-droite Antonin Scalia à la Cour suprême qui vient de décéder, ne peut qu’étonner ceux qui se sont toujours trompés (ou trompent la population) sur Obama en le présentant comme un homme de gauche et un activiste «liberal».
Ici aussi il faut faire un rappel en n’oubliant pas que le sénateur socialiste Bernie Sanders, candidat à l’investiture démocrate face à Hillary Clinton, a été maintes fois un critique d’Obama et qu’il souhaitait même une primaire en 2012 avec un candidat de gauche face à ce dernier qu’il a toujours considéré comme un centriste.
Bien entendu, le président des Etats-Unis savaient qu’il devait choisir un homme modéré afin de tenter de lézarder puis de faire voler en éclats le véto des leaders républicains sur toute nomination à la Cour suprême, le Sénat, à majorité républicaine, devant confirmer le choix du président.
Le plus extraordinaire pour bloquer la machine démocratique a été le motif utilisé par le Parti républicain.
Quittant la Maison blanche en janvier prochain, Barack Obama ne devrait plus rien faire sauf gérer les affaires courantes!
Surtout, il ne devrait pas nommer un juge à la Cour suprême.
Une lecture totalement aberrante de la Constitution et contraire à l’état de droit démocratique mais qui ne semble pas perturber du tout la majorité des républicains, ce qui est sans doute le plus grave dans une démocratie républicaine.
Toujours est-il que Merrick Garland, juge à la Cour d’appel du district de Columbia, ne souffre d’aucun doute sur ses capacités, son expérience et ses qualités.
En outre, sa réputation de centriste ne peut que renforcer une institution que de plus en plus d’Américains estiment être devenue totalement partisane et donc plus du tout au-dessus de la mêlée même si elle ne l’a jamais vraiment été dans les faits.
Et même si l’on peut penser que le choix de M. Garland n’aurait peut-être pas été celui du président s’il avait eu la majorité au Sénat, il faut louer cette initiative.
Tout en ne jouant pas à l’ingénu.
Il est évident qu’Obama sait que son choix a mis le Parti républicain dans l’embarras.
D’une part, parce que Merrick Garland avait été proposé précédemment par certains républicains pour être juge à la Cour suprême.
D’autre part, parce qu’en fermant la porte à un homme de qualité, les républicains vont une nouvelle fois apparaître comme des idéologues bornés dont le seul but est d’empêcher les institutions de fonctionner normalement.
Et ce en une année électorale où, non seulement, la présidence du pays est en jeu mais également la majorité au Sénat qui pourrait bien rebasculer en faveur des démocrates (cela semble beaucoup plus difficile pour la Chambre des représentants dominée largement par les républicains grâce à des redécoupages de circonscriptions qu’ils ont décidé et qui les avantage outrageusement).
C’est pourquoi l’on a vu certains sénateurs républicains qui vont se présenter à l’élection de novembre (le Sénat se renouvèle par tiers), déclarer qu’ils s’entretiendraient avec le juge Garland, ce qui pourraient préfigurer une ouverture dans l’examen de sa nomination, ce que veulent éviter à tout prix les leaders du parti.
Pourquoi cet acharnement à tout bloquer, in fine?
Parce que la Cour suprême, avant le décès de Scalia, sur ses neuf membres, en comptait cinq conservateurs ou ultraconservateurs et quatre centristes ou de centre gauche, ce qui permettait souvent de dessiner une législation et une jurisprudence très conservatrice voire réactionnaire ainsi que de laisser la porte ouverte à toutes les initiatives que pourraient prendre un président républicain élu en novembre, notamment sur l’annulation de la loi sur l’assurance santé, sur l’interdiction de l’avortement, sur l’interdiction du mariage gay, sur l’extension du droit de port d’arme, sur le retour en force de la religion à l’école avec les théories créationnistes, etc.
Et la Cour suprême peut encourager ou autoriser toutes ces mesures car sa compétence s’étend sur tous les cas relevant de la Constitution et des lois du pays (fédérales et étatiques) ainsi que des traités conclus par les Etats-Unis.
Concrètement, elle décide si une loi peut ou non s’appliquer (elle ne peut l’abroger mais sa décision s’impose à tous les tribunaux du pays) en la déclarant constitutionnelle ou non.
De même, elle décide si une situation de fait ou un jugement d’un tribunal, en l’absence d’une loi, est conforme aux droits fondamentaux des citoyens tels qu’ils sont définis par la Constitution si elle est saisie à cet effet.
On voit donc son rôle crucial, dénoncé dès sa création par certains comme inconstitutionnel et aboutissant à un gouvernement des juges, et la raison pour laquelle les républicains tiennent tellement à y rester majoritaires.
Mais quoi qu’il arrive dans cette affaire, Barack Obama sera demeuré tout au long de son mandat, un président centriste, non pas par nécessité comme beaucoup l’on fait aux Etats-Unis et ailleurs, mais par conviction.

Alexandre Vatimbella



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