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mardi 13 octobre 2009

CHINE-AFFAIRES. Mieux vaut connaître l’interprétation de la loi par les autorités locales que la loi elle-même


Les entrepreneurs occidentaux doivent plutôt nouer de bonnes relations avec les gouvernements des régions plutôt que de respecter les procédures juridiques pour pouvoir s’implanter puis pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions en Chine


Le système juridique chinois en est à ses balbutiements. Et il lui faudra encore des années pour parvenir à maturité et, surtout, pour avoir un statut reconnu comme étant au-dessus de la volonté du Parti communiste chinois, volonté qui prime en matière de norme, la loi et la constitution n’arrivant qu’en troisième position derrière la volonté du peuple. C’est ce qu’a indiqué le grand spécialiste américain du système juridique chinois, Stanley Lubman, professeur à l’université californienne de Berkeley et auteur de livres remarqués sur le sujet, lors d’une conférence au CERI (Centre d’études et de recherches internationales) de Sciences Po Paris. Néanmoins, les choses évoluent d’autant que le pouvoir se rend bien compte qu’il convient de bâtir une société plus apaisée. «La construction d’une société harmonieuse est une réponse au mécontentement qui monte depuis des années avec l’édification d’une société très inégalitaire et gangrénée par la corruption, a expliqué Stanley Lubman. Cette société harmonieuse est une réponse du pouvoir à sa peur de l’instabilité sociale et pour mettre en place une société plus stable et plus inégalitaire».

En ce qui concerne les affaires, le professeur américain estime que la loi demeure encore secondaire. D’autant que, selon lui, «les lois sont très générales et on ne connaît presque jamais les motivations du législateur. Elles sont donc très difficiles à interpréter. De plus, en matière de business, il vaut mieux savoir ce que pensent les autorités locales plutôt que ce que dit la loi». Ainsi, lorsqu’il conseille des entreprises étrangères qui veulent s’implanter en Chine, Stanley Lubman leur recommande «de nouer avant tout des relations avec les autorités locales et de connaître leur interprétation de la loi plutôt que la loi elle-même.»


Alexandre Vatimbella

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