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vendredi 24 décembre 2021

Commentaire. Enfin la Commission européenne s’attaque aux violations de l’Etat de droit par la Pologne

Il était temps.

La Commission européenne vient enfin de lancer une procédure d’infraction contre la Pologne et a adressé un courrier à son gouvernement de droite nationaliste radicale à la suite de nombre de ses violations de l’Etat de droit européen et, en l’espèce, plus précisément contre les arrêts rendus en octobre par le Tribunal constitutionnel du pays qui contestent la primauté du droit européen et l’autorité de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Lors d’une conférence de presse, le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni a déclaré:
«Nous considérons que cette jurisprudence a violé les principes généraux d’autonomie, de primauté, d’efficacité et d’application uniforme du droit de l’Union, et les arrêts contraignants de la CJUE. Nous considérons également que le Tribunal constitutionnel ne répond plus aux exigences d’un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, comme l’exige le traité».

La CJUE, elle, a déjà condamné la Pologne  à un million d’euros d’astreintes par jour afin qu’elle supprime la chambre disciplinaire du Tribunal constitutionnel qui agit essentiellement pour punir et se débarrasser des juges indépendants.

Comme d’habitude, le gouvernement polonais par la voie de son premier ministre, Mateusz Morawiecki, a réagi pour mettre en cause l’Union européenne, son centralisme bureaucratique, ses atteintes à la souveraineté nationale de la Pologne et ses décisions liberticides.

Rappelons encore une fois que personne n’oblige la Pologne a être dans l’Union européenne mais que sa qualité de membre lui impose de respecter les traités qu’elle a signés, ce que le gouvernement populiste refuse de faire, à l’instar de celui de la Hongrie de Viktor Orban.

Le problème pour Mateusz Morawiecki et son mentor, Jaroslaw Kaczynski, président tout puissant du parti au pouvoir Droit et Justice, c’est que les Polonais sont très attachés à leur appartenance à l’Union européenne et que le pays pourrait difficilement se passer de tous les avantages que lui procure celle-ci.

Mais, la Commission ne doit montrer aucune faiblesse pour ceux qui veulent remettre en question la construction européenne tout en profitant de ses bienfaits.